Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024

Fontaine de Lamirande agents artistiques Inc tient à votre vie privée.

Cette politique explique la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous et naviguez sur notre site web. Elle vise aussi à vous informer quant aux droits dont vous disposez à l’égard de vos renseignements personnels.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de toute information qui permet, directement ou indirectement, de vous identifier. Par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, vos aptitudes particulières, vos renseignements de santé, vos mensurations sont des renseignements personnels.

Dans quel cadre recueillons-nous des renseignements personnels?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous :

  • via notre site web
  • par courriel
  • en personne
  • en remplissant un formulaire ou en remplissant des documents papiers
  • en soumettant votre candidature afin d’être représenté par notre agence

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Fontaine de Lamirande agents artistiques Inc recueille les renseignements personnels suivants :

Catégorie de renseignements Quels renseignements recueillons-nous? Pourquoi en avons-nous besoin?
Renseignements biographiques
  • Prénom, nom
  • Coordonnées
  • Âge
  • Couleur cheveux
  • Couleur yeux
  • Mensurations
  • CV
  • Photo, vidéo
  • Date de naissance
  • Origine ethnique ou nationale
  • Langues parlées
  • Contact et famille en cas d’urgence
  • Pour évaluer votre candidature et prendre une décision quant à une éventuelle représentation
  • Pour conclure un contrat avec une production
  • Pour vous promouvoir
  • Pour répondre à une situation d’urgence
Informations financières
  • Copie de carte de crédit
  • Numéro de taxes (TPS/TVQ)
  • Spécimen chèque
  • Pour le paiement de cotisations, abonnements de plateformes et autres
  • Pour le paiement des cachets, y compris les services de paie
  • Pour transmettre une demande de subventions
  • Pour faire émettre un T4 et un relevé 1
Informations de santé
  • Allergies alimentaires, renseignements médicaux (Allergies, intolérance, prise de médicament important)
  • Pour assurer votre sécurité si, par exemple, les repas sont founis en audition ou sur un plateau
Informations professionnelles
  • Contenu d’un CV
  • Nom de compagnie (s’il y a lieu)
  • Numéro ACTRA
  • Numéro de membre (UDA, Sartec, etc.)
  • BCPAC
  • Numéro CNESST (lorsque l’artiste est en compagnie)
  • Pour soumettre une candidature à une audition, à une audition autofilmée (self tape) ou à un callback
  • Pour conclure un contrat avec une production
Documents gouvernementaux
  • Numéro de passeport
  • Permis de conduire
  • Permis de travail
  • Preuve de résidence
  • Pour réserver un vol dans le cadre d’un tournage à l’étranger
  • Pour l’obtention de crédits d’impôt
Informations spécifiques au rôle
  • Mensurations
  • Piercings/tattoos
  • Aptitudes, talents particuliers, allergies, phobies, tabagisme, droitier ou gaucher, etc.
  • Pour correspondre aux caractéristiques d’un personnage ou s’y ajuster
  • Pour la conception de costumes, de maquillage et de coiffure
Informations de réseaux sociaux
  • Liens des réseaux sociaux, liste vers site web
  • Photo, vidéo
  • Pour vous promouvoir
Informations de sécurité
  • Antécédents judiciaires (infractions en lien avec les exigences relatives à un lieu de tournage)
  • Pour satisfaire aux exigences d’une production, i.e. vérification d’antécédents judiciaires pour tournage dans certains lieux où cela est exigé (ex. lieu de cour, tribunal, assemblée nationale, etc.)

 

Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins décrites ci-dessus. Avant de les utiliser à une autre fin et à moins que la loi ne nous y autorise, nous vous demanderons la permission.

Comment obtenons-nous votre consentement?

Vous devrez exprimer votre consentement en remplissant un formulaire d’autorisation qui vous sera envoyé par votre agent.  Si vous choisissez de nous fournir vos renseignements personnels après avoir pris connaissance de la présente politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite dans cette politique.

Dans d’autres circonstances, si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous demanderons votre consentement.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer des renseignements vous concernant aux catégories de tiers suivantes :

Catégorie de tiers Pourquoi ont-ils besoin de vos renseignements personnels
Directeurs de casting
  • Pour évaluer ou soumettre la candidature d’un artiste
  • Pour contacter l’artiste en vue d’auditions ou de tournages
Coordonnateurs de production
  • Pour gérer les horaires (auditions, tournages)
  • Pour réserver des voyages et des hébergements
  • Pour assurer la logistique de la production
Producteurs, éditeurs, employeurs,  agences de pub, boîtes de production
  • Pour conclure un contrat avec l’artiste
  • Pour le paiement des cachets et des services de paie
  • Pour répondre aux exigences spécifiques de la production
Comptables et services de comptabilité
  • Pour émettre des paiements et des T4/relevés 1
  • Pour gérer les aspects fiscaux et de comptabilité liés aux contrats avec l’artiste
Services de communication marketing
  • Pour promouvoir l’artiste
  • Pour gérer les relations publiques et les campagnes publicitaires
Gestionnaire de base de données
  • Hébergent nos données
Services d’hébergement
  • Pour réserver des hébergements lors des tournages ou des événements
  • Pour organiser la logistique du séjour de l’artiste
Services juridiques
  • Pour la rédaction et la révision des contrats
  • Pour assurer la conformité légale des engagements de l’artiste
Services de sécurité
  • Pour assurer la sécurité de l’artiste lors d’événements publics ou de tournages
  • Pour gérer les risques et les situations d’urgence
Agences de voyage
  • Pour organiser les déplacements de l’artiste pour des tournages ou des événements à l’étranger
Médecins et services médicaux
  • Pour assurer la santé et la sécurité de l’artiste sur le plateau
  • Pour répondre aux besoins médicaux spécifiques (allergies, conditions médicales)
Services de coiffure, costumes et de maquillage
  • Pour correspondre aux exigences de la production en matière de coiffure et de maquillage
  • Pour ajuster ou correspondre aux caractéristiques d’un personnage
  • Pour concevoir et ajuster les costumes selon les spécifications de la production

 

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels sur nos serveurs et dans des dossiers physiques. Cependant, nous pouvons parfois communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou de votre province de résidence. Dans ce cas, vos renseignements personnels sont aussi soumis aux lois de cette province ou de cet autre endroit. Avant de communiquer vos renseignements personnels, nous mettons en place des mesures de protection.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous mettons en place diverses mesures physiques, technologiques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels en notre possession contre l’accès par des personnes non autorisées, la perte, le vol, la divulgation ou la modification. Vos renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité raisonnables qui correspondent au niveau de sensibilité des renseignements qui figurent dans nos dossiers. Nous nous engageons à prendre des précautions appropriées pour protéger vos renseignements personnels à l’égard de la perte, la fraude ou l’usage non désiré.

Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels. Seuls les membres du personnel et nos prestataires de services qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Nous mettons en place des mesures de sécurité.  Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisé : elles incluent des locaux verrouillés, des mesures technologiques tel que pares-feux et antivirus. Cependant, l’agence n’est pas responsable de toutes formes de piratage hors de notre contrôle.

Comment conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cette politique. Même si vous n’avez plus de lien avec nous, nous pourrions devoir conserver vos renseignements personnels pendant une certaine période pour respecter nos obligations de conservation. Tant que nous les conservons, nous continuons de protéger vos renseignements personnels et d’en assurer la confidentialité. Lorsque nous n’avons plus besoin de ces renseignements, nous les détruisons de façon définitive et sécuritaire.

Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements personnels?

Retirer votre consentement Accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger
Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.

Le traitement de cette demande dépend de la situation et du but visé.

  • Vous pouvez retirer votre consentement, mais nous ne pourrons plus vous offrir un service qui en dépend
  • Vous ne pouvez pas retirer votre consentement, car le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire ou obligatoire (par exemple, nous devons conserver certains renseignements financiers à des fins fiscales).

Dans tous les cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie.

Nous avons élaboré des procédures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous avons en notre possession sont exacts et actuels, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis. Toutefois, lorsque vos renseignements personnels en notre possession doivent être mis à jour, nous comptons sur vous pour nous en informer.

Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez demander qu’il soit rectifié.

 

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels à Joane de Lamirande et Jacques Fontaine lesquels vous répondront dans un délai de 30 jours.

Quand est-ce que cette politique ne s’applique pas?

Notre site web peut contenir des liens qui mènent vers des sites web de tierces parties dont nous n’avons pas le contrôle. Lorsque vous quittez notre site web, vous êtes alors assujettis aux dispositions de la politique de confidentialité de cette tierce partie.

Comment nous contacter?

Pour toutes questions, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Joane de Lamirande info@fontainedelamirande.ca
Jacques Fontaine info@fontainedelamirande.ca

Allons-nous modifier cette politique?

De temps à autre, nous pourrions avoir à mettre à jour cette politique. Si nous y apportons des changements importants, nous en ferons l’annonce en diffusant un avis de mise à jour sur notre site web et par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées. Si cette politique venait à changer, la version à jour, telle qu’affichée en ligne, s’appliquera à vous.